Les ORE, un outil contractuel de préservation de la biodiversité au service des collectivités

30 sept. 2026 — 11:00 - 12:30
Salon Helléborine

Intervenant:
Renaud DE LAÂGE DE MEUX, Yannick BARASCUD, Nolwenn BAUDOUIN
Les ORE, un outil contractuel de préservation de la biodiversité au service des collectivités
L’obligation réelle environnementale (ORE) est un contrat flexible signé entre un propriétaire et un cocontractant garant (collectivité, établissement public ou association), dans lequel peuvent être inscrites des obligations environnementales de toute sorte. Le propriétaire signataire conserve l’usage de son bien, mais les obligations auxquelles il consent s’appliqueront pour une durée définie pouvant aller jusqu’à 99 ans et ce, que le bien soit vendu, légué, donné... La flexibilité de l’ORE en fait un outil idéal pour appuyer les politiques publiques des collectivités territoriales, préserver des enjeux spécifiques ou sceller des partenariats durables. Cela nécessite toutefois de bien appréhender cet outil en le replaçant dans la palette des outils fonciers mobilisables. Après une brève présentation générale des ORE, les participant·es seront invité·es à travailler en sous-groupe sur le décryptage d’un contrat ORE et sur un exemple concret de mise en application en présence d’un juriste et d’une technicienne des Conservatoires d’espaces naturels ainsi que d’un technicien et d’un élu d’une commune rurale du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises.

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